DMCA — Retrait pour Droit d'Auteur

TapSounds respecte les droits de propriété intellectuelle et répond rapidement aux plaintes valides en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des lois internationales équivalentes.

Avant de déposer une demande

Les pages de sons disposent d'un bouton Signaler. Pour la plupart des cas — surtout si vous souhaitez simplement que le son soit retiré rapidement — c'est le chemin le plus rapide. Nous examinons les signalements et agissons généralement sous 24 à 48 heures.

Comment soumettre un avis DMCA

Soumettez votre avis via le formulaire de contact en sélectionnant "Droits d'auteur / DMCA" comme sujet. Pour être valide, votre avis doit inclure tous les éléments suivants :

1. Vos nom complet et coordonnées (e-mail, adresse physique, téléphone)
2. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée
3. Les URL des pages TapSounds hébergeant le contenu litigieux
4. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur
5. Une déclaration attestant l'exactitude des informations et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
6. Votre signature physique ou électronique

Infractions répétées

TapSounds maintient une politique de résiliation des comptes qui reçoivent à plusieurs reprises des avis DMCA valides.